Statuts du Cobra Club de France

Article I

Le les adhérents aux présents statuts, et pour ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article II – DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : Cobra Club de France, CCF en abrégé.

Article III – OBJET
Cette association a pour but de :
– Rassembler les passionnés des automobiles en lien avec la production et l’histoire du constructeur Carroll SHELBY à savoir : AC Cobra, Cobra Daytona, Ford GT40 et Ford GT, qu’elles soient originales ou répliques,
– Encourager et développer la conservation, l’entretien et l’utilisation de ces automobiles,
– Susciter et encourager les échanges d’informations et de savoirs et ainsi favoriser les liens d’amitié, de solidarité et d’entraide de ses membres,
– Organiser ou aider à l’organisation de sorties, de rassemblements et autres manifestations entre les membres.
Elle peut aussi, ponctuellement, vendre des articles divers à l’effigie du club.

Article IV – RESOURCES
Les ressources de l’association sont constituées notamment par :
– Les cotisations des adhérents,
– Les revenus issus de toute manifestation organisée par l’association,
– Les dons.

Article V – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article VI – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de son président.
Au minimum elle entend et approuve chaque année les rapports sur la gestion du bureau directeur ainsi que sur la situation morale et financière de l’association, fixe les montants des cotisations annuelles et élit les vérificateurs de la commission des finances.
L’assemblée délibère sans quorum. Ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages.
Si nécessaire le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, en particulier pour les modifications de statut ou la dissolution de l’association.
La transmission de procuration de vote par voie électronique est autorisée.
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Article VII – ADMINISTRATION
L’association est administrée par un bureau directeur (ci-après le Bureau) composé d’au moins 3, et au maximum 12, membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable sans limitation, qui se répartissent ensuite obligatoirement entre eux les fonctions suivantes :
– un président,
– un secrétaire,
– un trésorier.
Le Bureau a pouvoir de décision. Entre deux réunions du Bureau, les décisions sont prises par le président, le secrétaire et le trésorier réunis (le bureau exécutif).
La décision d’ester en justice peut être prise par ces derniers seuls et portée ensuite par le président.
Le Bureau pourra créer et faire évoluer en son sein d’autres fonctions annexes s’il le souhaite, en fonction des besoins.
Le bureau est assisté des délégués régionaux (1 par région surnommée « Team »). Ils sont chargés de l’animation du club, choisis par le bureau parmi les volontaires ou élus par les adhérents de leur team à jour de leur cotisation, et ce pour une durée de trois ans renouvelable. Avec les organisateurs de sorties « club » ils ont alors un rôle de conseillers du Bureau.
Une commission des finances, composée d’au moins deux vérificateurs, est élue chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Les vérificateurs sont des membres du club qui ne font pas partie du bureau exécutif (et si possible ne font pas partie non plus du Bureau). La commission des finances a pour rôle de vérifier la bonne tenue de la comptabilité avant la présentation des comptes à l’assemblée générale ordinaire suivante ; elle se prononce exclusivement sur la régularité et la sincérité des écritures (jamais en opportunité). Ses membres sont renouvelables sans limite de durée.

Article VIII – ADHESION
L’association est composée de membres actifs et membres sympathisants ; les membres actifs sont nécessairement propriétaires d’un véhicule décrit dans l’article III.
Pour faire partie de l’association, il faut :
– en formuler expressément la demande,
– s’engager à respecter les statuts et la charte de bonne conduite,
– s’acquitter du paiement de la cotisation,
– ne pas utiliser son appartenance à l’association à des fins publicitaires.
Le bureau pourra refuser une adhésion sans avoir à motiver son refus.

Article IX – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– par démission,
– par le non règlement de la cotisation annuelle à la date de l’assemblée générale ordinaire,
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– par radiation prononcée par le bureau directeur, sur proposition ou après avis du délégué du team régional auquel appartient le membre (ou d’un organisateur de sortie), pour motif grave mettant en cause la réputation ou l’image de l’association, la sécurité ou le non respect de la charte de bonne conduite.
– par décès.
En cas de démission ou de radiation, les cotisations versées restent acquises à l’association.

Article X –DIVERS
Les membres du bureau directeur sont élus par l’assemblée générale pour trois ans. Lorsqu’ils quitteront leurs fonctions ils pourront éventuellement se voir décerner le titre de « président d’honneur », de « secrétaire d’honneur » ou de « trésorier d’honneur ». Ils auront alors une fonction consultative.
En cas de non renouvellement d’adhésion, de démission, de radiation ou de décès du président, du secrétaire ou du trésorier, un remplaçant intérimaire sera choisi parmi les autres membres du bureau (s’il comporte plus de 3 membres) ou parmi les adhérents à jour de leur cotisation pour occuper la fonction vacante ; dans ce dernier cas l’assemblée générale suivante devra confirmer ce choix (ou élire un autre membre) pour la durée du mandat restant à effectuer, de façon à procéder à l’élection d’un bureau complet tous les trois ans.
Il en va de même pour un vérificateur des comptes : en cas de non renouvellement d’adhésion, de démission, de radiation ou de décès en cours d’année, le président peut désigner un vérificateur remplaçant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire.
Les teams sont au nombre de treize, calés sur les régions administratives françaises.
L’assemblée générale ordinaire peut modifier le découpage territorial.
Lorsqu’un team comptera au moins cinq membres il sera choisi par le bureau un délégué régional.
En cas de non renouvellement d’adhésion, de démission, de radiation ou de décès de l’un des délégués régionaux, un nouveau délégué sera choisi par le bureau pour la durée résiduelle du mandat.

Article XI – SIEGE
Le siège de l’association est fixé par une décision du bureau traduite dans un compte-rendu de réunion signé du président. Ce changement sera notifié en préfecture en fonction des règlements en vigueur.

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